Conditions de retour et formulaire de rétractation

Article 2 : Informations produits
Les produits présent sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des matières disponibles. La présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité en cas de rupture des matières premières. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Chanatta Créa ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Si le client opte pour un remboursement, Chanatta Créa mettra tout en oeuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client sera informé de l'indisponibilité du produit.

De manière générale, les descriptions des produits, photos, caractéristiques, sont données à titre indicatif. Ils n'entrent pas dans le champ contractuel étant donné que l'activité de Chanatta Créa est spécialisée dans la personnalisation et non dans la fabrication en série. Si de légères différences sont introduites, la responsabilité de Chanatta Créa ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des produits
Les commandes s'effectuent :
. sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.chanattacrea.fr via le formulaire présent dans la page "Contactez nous"
. par mail à : contact@chanattacrea.fr
. par téléphone au 01.30.55.67.51 ou 06.80.62.54.56

Les produits proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité des matières premières.

Le client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande. Chanatta Créa ne saurait être responsable d'éventuelles erreurs dans la prise des mensurations, dans l'interprétation des couleurs, d'erreurs de saisie ou des données transmises par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande par téléphone.

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Spécificité de la rubrique Graphisme :
Il vous sera envoyé, en fonction de l'article choisi et de vos besoins, un fichier Jpeg en 300dpi, illustrator ou photoshop CS3. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si votre version de logiciel est inférieure à celle mentionnée ci-dessus.
Pour le travail de photomontage, les photos devront être d'une qualité minimum de 5 millions de pixels pour obtenir un rendu graphique de bonne qualité. Chanatta créa ne pourra être tenue responsable d'un résultat médiocre engendré par une qualité de photo initiale médiocre
Prix comprenant la cession des droits d’auteur (dont la cession des droits de diffusion et de reproduction).
Tous autres droits réservés. Il est notamment formellement interdit de revendre les fichiers ou de les mettre à disposition en téléchargement sous quelques formes que ce soit.

La commande sera traitée dès réception du règlement qui peut s'effectuer :
. Par chèque libellé à l'ordre de Chanatta Créa et envoyé à l'adresse suivante : Mme GILLOT Natacha - 59 Rue Louis Aragon - 78370 PLAISIR
. Par paiement Paypal
. Par carte bancaire

Chanatta Créa ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de grève des services postaux, moyens de transport et communication (panne de réseau informatique etc...)

Article 4 : Les prix
Les prix indiqués sur le site, sont en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix n'intègrent pas les frais de port mais ces derniers sont systématiquement mentionnés pour chaque article. Pour une commande de plusieurs articles, les frais de port sont plafonnés à 8,70 euros.

Les prix des produits pourront à tout moment être modifiés par Chanatta Créa. En application avec la loi du 12 mai 1980, Chanatta Créa conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 5 : Le paiement
Le client pourra régler ses achats :
. Par chèque libellé à l'ordre de Chanatta Créa et envoyé à l'adresse suivante : Mme GILLOT Natacha - 59 Rue Louis Aragon - 78370 PLAISIR
. Par paiement Paypal
. Par carte bancaire, paiement sécurisé. Seules les cartes bancaires nationales sont admises par le système de sécurisation.

Nous vous rappelons que les produits commandés ne seront créés qu'à réception :
. du règlement total pour les rubriques Accessoires, Bijoux, Créations personnalisées.
. de 50% d'acompte pour les rubriques Stylisme, Graphisme et Décoration d'événements. L'acompte ne sera en aucun cas remboursé après validation, écrite comme orale, de la commande.
Votre commande est prise en compte pour un délai de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, la commande sera annulée.

Article 6 : La livraison
Par lettre prioritaire pour les petits articles protégés avec du papier bulles.
Par Colissimo sous 48h après la date de dépôt du colis à la poste pour tout le reste. En cas d'absence, votre facteur vous déposera un avis de passage.Réception des produits: Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Chanatta Créa considérera que le client a effectué cette vérification et aucun recours ne pourra être envisagé.
Dans le cas ou le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur, Chanatta Créa ne pouvant être tenu responsable des dommages occasionnés lors du transport par la poste.

Article 8 : Droit de révocation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de révocation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 : Informations nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.

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